La fédération FLAME a fait part à la ministre Emmanuelle Wargon dans un courrier du 21 janvier de ses inquiétudes, questions et demandes sur le projet de décret “Accompagnateur Renov”. En l’absence de réponse de la ministre, la fédération Flame réitère dans le cadre de la consultation publique :
- La publication hâtive du décret sans véritable concertation avec les collectivités locales risque de déstabiliser les services publics de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) déjà mis en place, avec l’arrivée d’un nouvel acteur « l’accompagnateur Renov » dont le rôle dans l’écosystème de la rénovation n’est pas organisé à l’échelon local.
- Les organismes (dont les ALEC) qui opèrent les guichets de service public France Rénov pour le compte des collectivités effectuent, pour certains, déjà un accompagnement gratuit des ménages grâce au financement du programme SARE et celui, prédominant, de ces mêmes collectivités. Le décret précise que cet accompagnement sera considéré comme « accompagnateur Rénov » dès la publication du décret. Comment des accompagnateurs privés vont-ils pouvoir s’intégrer en 2023 dans un tel dispositif ? En particulier se pose la question du financement de cet accompagnement privé.
- Pour répondre à la question ci-dessus, la fédération FLAME propose que l’accompagnement effectué par les Guichets France Renov ne soit pas dénommé « Accompagnateur Renov » mais fasse partie intégrante du service public, et que le terme « accompagnateur Renov » soit réservé aux accompagnateurs privés qui interviendront dans le champ concurrentiel en complément du service public avec un rôle clairement défini d’AMO, de Maîtrise d’œuvre, voire de Contrat de Performance Energétique (CPE).
- Pour s’assurer que les particuliers porteurs d’un projet de rénovation aient connaissance du service public local et puissent se tourner vers lui à tout moment de leur projet, la fédération FLAME demande que la contractualisation avec un « Accompagnateur Rénov » (si cet accompagnement est en partie financé par l’état) soit conditionné à la prise d’un rendez-vous avec le guichet France Renov.
- Enfin, la fédération FLAME demande que la réflexion sur le financement post-SARE des Guichets France Renov soit engagée en parallèle de celle de l’organisation et du financement des « Accompagnateurs Renov ».
