La fédération FLAME a analysé les propositions de la convention citoyenne pour le climat et souhaite réagir à certaines propositions.
Objectif 1 du groupe “se loger” : RENDRE OBLIGATOIRE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE GLOBALE DES BÂTIMENTS D’ICI 2040
La Fédération FLAME souscrit totalement à l’objectif et aux propositions de la convention citoyenne. En particulier, FLAME souhaite insister sur l’importance d’avoir un service public gratuit d’accompagnement des ménages et des copropriétés dans leur projet de rénovation, disponible sur tout le territoire français afin d’assurer des rénovations performantes qui permettront d’atteindre les objectifs nationaux de rénovation BBC de l’ensemble des logements. Les Agences Locales de l’Energie et du Climat (ALEC) sont des porteurs privilégiés de ce service public comme le précise le code de l’énergie. Le programme de financement SARE mis en place par le gouvernement ne répond que partiellement à ce besoin puisqu’il n’assurera pas une couverture homogène du territoire par le service public et qu’il n’apporte pas un financement pérenne (3 ans sur une période de 5 ans). D’autre part FLAME soutient l’idée d’une obligation de rénovation sur la base d’un critère de décence, en partant des logements les plus énergivores (F et G) et en étendant progressivement de manière planifiée l’obligation pour les logements moins énergivore (E, puis D puis C). Enfin FLAME souhaite insister sur la nécessité d’aides financières aux travaux qui soient stables dans le temps, simples d’accès, favorisant les rénovations globales, universelles, et dégressives en fonction des revenus.
Objectif 2 du groupe “se loger” : LIMITER DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE DANS LES LIEUX PUBLICS, PRIVÉS ET LES INDUSTRIES
La Fédération FLAME souscrit totalement à cet objectif et aux propositions de la convention citoyenne. En particulier le Fédération insiste sur le besoin de sensibilisation importante de l’ensemble des acteurs (ménages, entreprises, …) sur l’usage de l’énergie pour d’une part convaincre du besoin de rénovation et d’autre part apprendre à consommer l’énergie de manière sobre pour que les économies attendues suite aux travaux soient effectivement observées. L’indispensable sobriété énergétique passe par un changement de comportement des usagers qui nécessite un accompagnement de proximité dans la durée qu’apportent les ALEC.
Objectif 11 du groupe “Produire et travailler” : Production, stockage et redistribution d’énergie pour et par tous
La fédération Flame soutient globalement les propositions de la convention citoyenne. En particulier, par l’expérience de terrain des ALEC, FLAME souhaite appuyer sur l’importance de la participation citoyenne pour renforcer l’acceptation des énergies renouvelables et en accélérer le déploiement et le cofinancement dans les territoires. La fédération souhaite également souligner l’importance de la régionalisation des appels d’offres EnR afin d’assurer un déploiement équilibré des EnR sur l’ensemble du territoire national. Concernant l’autoconsommation FLAME souhaite alerter sur le risque d’une diminution d’ambition des projets si ceux-ci visent simplement à assurer une autoconsommation. L’autoconsommation collective est un moyen de réduire ce risque. Enfin, bien que la convention citoyenne n’ait pas fait de proposition sur ce sujet, FLAME souhaite insister sue le besoin d’accélérer le développement de systèmes de stockage pour absorber l’intermittence des EnR.
Propositions de la convention citoyenne en matière de financement de la transition écologique : “Mise en place d‘un moratoire sur l’évolution de la taxe carbone pendant 5 ans”
Un moratoire de 5 ans est trop long. La taxe carbone est un outil efficace pour orienter les acteurs et usagers vers un comportement sobre en carbone à condition que sa trajectoire soit montante et prévue à l’avance. Le revenu de cette taxe doit être affecté aux collectivités locales afin de mettre en place la transition énergétique sur leur territoire et déployer une politique climatique juste et équitable (accompagner et soutenir les usagers les plus vulnérables à changer pour un mode de consommation plus sobre en carbone.)
