Nous observons un accroissement du nombre d’individus se faisant passer pour des organismes officiels (ADEME, État, Conseil Régional, Mairie, ANAH, ALEC…) et faisant du démarchage auprès des ménages pour vendre des prestations de rénovation énergétique ou des équipements de type panneaux solaires ou pompes à chaleur.
De nombreuses plaintes ont été relevées par les services de l’État ces dernières années en lien avec le démarchage téléphonique, visant à proposer des équipements et prestations afin d’améliorer les performances énergétiques des logements.
Nous vous rappelons que la prospection commerciale par voie téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique a été interdite en 2020 (loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux et prévue à l’article L.223-1 alinéa 3 du Code de la consommation).
La seule exception concerne les consommateurs avec lesquels le professionnel dispose d’une relation contractuelle en cours, ou qui ont demandé à être rappelés.
Cette interdiction de démarcher téléphoniquement pour des travaux de rénovation énergétique constitue un régime spécifique, distinct des règles régissant le dispositif Bloctel applicables aux autres secteurs d’activité.
Les bonnes pratiques
- Ne donnez jamais votre accord sans prendre le temps de réfléchir
- Ne croyez jamais les entreprises qui affirment intervenir au nom de France Rénov’, de l’ADEME, ou de l’ANAH
- Pour bénéficier d’aides financières, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels RGE
- Ne diffusez pas votre numéro fiscal par téléphone, n’acceptez aucun service commercial, ni audit gratuit lors d’un démarchage
- Effectuez un signalement : https://www.economie.gouv.fr/contact/contacter-la-dgccrf
Soyez assuré.e qu’en aucun cas les agences locales de l’énergie et du climat de France ne transmettent vos coordonnées à des fins commerciales.
En cas de doute n’hésitez pas à contacter votre Alec ou à cliquer sur ce lien:
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/renovation-energetique-arnaques
