Communiqué de presse de la Plateforme des associations d’élus et de collectivités pour la transition énergétique
6 juillet 2018

Le gouvernement a clairement fait de la lutte contre le réchauffement climatique une de ses priorités. Nicolas Hulot le répètera ce vendredi lors de la présentation sur son plan climat. Pourtant, ces ambitions ne se traduisent pas sur le terrain et la France reste en retard sur ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

La fiscalité sur le carbone continue quant à elle d’augmenter rapidement, et représentera plus de 15 milliards d’euro de recettes en 2022. Entre 2019 et 2022, les seules recettes nouvelles pourraient former une cagnotte carbone de 27,5 milliards d’euros. Cette fiscalité pesant sur le coût des énergies fossiles est un levier pour favoriser des solutions plus vertueuses pour le climat. Toutefois, si elle ne s’accompagne pas de moyens visant à développer dans les territoires les alternatives aux énergies fossiles (chaleur, électricité et gaz renouvelables, rénovation énergétique et lutte contre la précarité énergétique, mobilité, soutien aux changements de comportement, etc), cela reviendra à taxer davantage les Français, sans leur donner les moyens de réduire leur consommation d‘énergies fossiles et leurs factures d’énergie.

Il est donc désormais indispensable et urgent que les recettes de la fiscalité écologique soit consacrée à la transition écologique pour la rendre plus efficace, plus juste et lui donner une véritable cohérence. Pour les structures signataires, cette affectation doit se faire au plus près des territoires, car c’est à ce niveau-là que se jouera la transition énergétique. En effet, elles partagent la vision qu’a exprimée Sébastien LECORNU dans la tribune publiée dans Le Parisien le 2 juillet : la transition énergétique supposera la création d’un nouveau modèle décentralisé et ne pourra donc pas se faire sans les territoires. Elles rappellent toutefois que pour agir, les territoires ont besoin que l’État mette en place des moyens pour accompagner leurs politiques énergie climat et réussir la transition énergétique. C’est de cette manière que les Français pourront bénéficier des emplois liés aux travaux et aux investissements que la transition énergétique va déclencher et que les ménages verront leur facture baisser et pourront sortir de la précarité énergétique.

Cette vision est défendue unanimement par les représentants des collectivités, mais aussi des ONG environnementales. Un récent avis du CESE va également dans ce sens.

Suite aux récentes annonces du Premier Ministre, qui a affiché sa volonté d’avancer sur ce sujet, les structures signataires se tiennent à disposition du gouvernement pour ouvrir enfin les discussions sur la territorialisation de la Contribution Climat Énergie. Celles-ci doivent permettre de définir les modalités pour intégrer cette mesure au projet de loi de finances pour 2019 afin de confirmer les ambitions du gouvernement pour le climat et les territoires. Sans cela, l’augmentation de la fiscalité environnementale aura pour seul impact d’apporter de nouvelles recettes budgétaires à l’État.

 

Contacts presse

 FLAME

Olivia de MALEVILLE – Coordinatrice

01 40 41 16 91 – odemaleville@federation-flame.org

AMORCE 

Julien BARITAUX – Chargé de mission Relations Publiques

04 72 74 09 77 – jbaritaux@amorce.asso.fr

Assemblée des Communautés de France

Sandrine GUIRADO – Responsable communication presse et publiques

01 55 04 89 00 – s.guirado@adcf.asso.fr

Association Française des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE)

Ronan Dantec, Sénateur de Loire-Atlantique et président de de la commission environnement

06 15 04 11 23 – r.dantec@senat.fr

Association des maires et des présidents d’intercommunalité de France

Marie-Hélène GALIN – responsable communication et partenariats

01 44 18 13 59 – marie-helene.galin@amf.asso.fr

 Association Nationale des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des Pays

Michael RESTIER – Directeur

06 88 07 87 43 – m.restier@anpp.fr

France Urbaine

Philippe ANGOTTI – Délégué adjoint

01 42 22 29 61 –p.angotti@franceurbaine.org

Fondation pour la Nature et l’Homme

Kévin PUISIEUX- Responsable Économie et Finance

06 28 06 15 54 – k.puisieux@fnh.org