Fédération des agences locales de maîtrise de l’énergie et du climat

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Présentation

Le 21 avril 2004, les Agences Locales de l’Énergie et du Climat de France se sont réunies en assemblée constituante. Elles ont créé FLAME, la Fédération des Agences Locales de Maîtrise de l’Énergie et du climat. A ce jour 39 ALEC sont fédérées au sein de FLAME, représentant environ 750 salariés·ées.

C’est sous sous l’impulsion des grands engagements internationaux à l’instar du Sommet de la Terre à Rio en 1992 ou bien encore du protocole de Kyoto (1997), que la Commission européenne a lancé en 1994 un dispositif de soutien à la création d’agences locales, régionales et insulaires de maîtrise de l’énergie. Plus de 450 agences ont ainsi vu le jour en Europe à l’initiative des collectivités territoriales.

Ces agences ont dès le départ pour vocation de mobiliser l’ensemble des acteurs des territoires pour accompagner la transition énergétique et le développement de notre société selon un nouveau paradigme. Les autorités locales (communes, leur groupement, et les autres échelons territoriaux) constituent la clef de voûte de cette mobilisation.

Conformément à l’article L211-5-1 du code de l’énergie modifié par la loi Climat et Résilience de juillet 2021 :

” des agences d’ingénierie partenariale et territoriale à but non lucratif appelées “agences locales de l’énergie et du climat” peuvent être créées par les collectivités territoriales et leurs groupements, en lien avec l’État, aux fins de contribuer aux politiques publiques de l’énergie et du climat.

Ces agences ont notamment pour missions, en concertation avec les services déconcentrés de l’État et toutes personnes intéressées :

1° De participer à la définition, avec et pour le compte des collectivités territoriales et leurs groupements, des stratégies énergie-climat locales en lien avec les politiques nationales ;

2° De participer à l’élaboration des documents en matière énergie-climat qui leur sont liés ;

3° De faciliter la mise en œuvre des politiques locales énergie-climat par l’élaboration et le portage d’actions et de dispositifs permettant la réalisation des objectifs des politiques publiques ;

4° De fournir aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à l’État des indicateurs chiffrés sur les consommations et productions énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre, afin d’assurer un suivi de la mise en œuvre des politiques locales énergie-climat et une évaluation de leurs résultats ;

5° D’animer ou de participer à des réseaux européens, nationaux et locaux, afin de promouvoir la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique, de diffuser et d’enrichir l’expertise des territoires et d’expérimenter des solutions innovantes.

Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent s’appuyer sur les agences locales de l’énergie et du climat pour mettre en œuvre le service public de la performance énergétique de l’habitat.”

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