Le décret d’application et l’arrêté relatifs à l’article 179 de la Loi de transition énergétique pour une croissance verte ont été publiés au Journal officiel le 20 juillet 2016, au terme de plusieurs mois de concertation. L’analyse du texte final fait apparaître des dispositions tout à fait satisfaisantes pour les ALEC qui auront accès aux […]